Recherche - CADA

Ministère de la Justice 31/03/2019 Détenus Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué

Avis 20185305
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185443
Ministère de la Justice

Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186210
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186216
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Mots-clés

5 Lieux de détention

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable