Recherche - CADA

URSSAF Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Copie des documents suivants : 1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ; 2)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF