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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

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Résultats 881 à 868 sur 868 trouvés.

Administrations

334 Ministère de la Justice 66 Ministère de l'Intérieur 34 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 31 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 26 Ministère de la justice 24 VINCI Autoroutes 23 Préfecture du Val-de-Marne 20 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 18 Préfecture de police de Paris 7 Ministère de l'intérieur

Séances

79 31/12/2020 68 31/12/2017 60 30/06/2020 55 31/08/2019 53 31/03/2020 50 31/03/2019 47 31/12/2019 44 30/04/2021 37 28/02/2021 36 15/09/2018

Mots-clés

346 Détenus 148 Admission au séjour 57 Nationalité 42 Lieux de détention 35 Permis de conduire 27 Intervention 26 Accident 23 Dossier personnel 23 Politique et réglementation 19 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

868 Justice 868 Ordre Public Et Sécurité 361 Détention 235 Etrangers 107 Sécurité Routière 38 Sécurité Civile 35 Sécurité Publique 28 Association 26 Police 17 Juridiction

Conclusions

70 Sans objet/Inexistant 28 Favorable 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Irrecevable/Diffusion publique 7 Défavorable/Sécurité publique 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

486 Délégué 275 Affaire courante 3 Affaire de principe

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