Recherche - CADA

CAF Sans objet/Communiqué

Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20221901
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20225117
Mairie de Rennes

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20234239
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF

«
‹
1
2
3
4
›
»