Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
26
27
28
›
»

Résultats 561 à 548 sur 548 trouvés.

Administrations

156 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 5 Métropole de Lyon 4 Conseil régional d'Ile-de-France 4 Mairie d'Etampes 4 Mairie de Toulouse 3 Conseil régional du Grand Est 3 Mairie de Marseille 2 Agence de l'eau Loire-Bretagne 2 Communauté d'agglomération du Boulonnais

Séances

55 31/12/2017 36 31/12/2018 26 31/08/2019 26 31/12/2019 23 31/12/2020 22 15/09/2018 22 31/03/2020 19 30/06/2020 17 31/03/2019 16 30/09/2020

Mots-clés

282 Budgets et comptes 87 Subvention 41 Taxe d’habitation et taxes foncières 31 Cadastre 27 Recouvrement 18 Impôt sur le revenu 17 Taxes d’assainissement 14 Marché public 12 Association 12 Impôts sur les sociétés et TVA

Conclusions

69 Favorable 47 Sans objet/Inexistant 13 Incompétence/Renseignement 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 10 Irrecevable/Diffusion publique 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

248 Affaire courante 223 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support