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Avis 20216428
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216429
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
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Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...
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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...
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Avis 20204641
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur X.
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Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...
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Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...
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Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
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Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...
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Avis 20205454
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...