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Documents d'identité Sans objet/Communiqué

  • Avis 20152849
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Copie du dossier administratif de son client.
    30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
  • Avis 20145052
    Préfecture du Rhône
    Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...
    22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture du Rhône

Séances

1 22/01/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Dossier personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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