Recherche - CADA

Avec audition de l'administration Sans objet/Communiqué

Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz

Copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...

07/01/2016 Incompétence/Privé Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20223598
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

03/11/2022 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI