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Santé Irrecevable/Tardive

  • Avis 20131479
    RATP
    Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
    04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
  • Avis 20180374
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication de tous les documents le concernant, comprenant les pièces suivantes : 1)...
    15/09/2018 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
  • Avis 20216533
    Communauté d'agglomération du Niortais
    Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...
    25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Niortais 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 RATP

Séances

1 04/07/2013 1 15/09/2018 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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