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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...
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Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre
Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...
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Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...