Recherche - CADA

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi

Avis 20165915
Préfecture de Loir-et-Cher

Copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch

Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale