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Expropriation - préemption Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20171807
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
    06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
  • Avis 20124176
    Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
    Copie des documents suivants : 1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
    06/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

1 06/12/2012 1 06/07/2017

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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