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Marché public Affaire de principe Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20090662
    directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Nice
    - copie des documents suivants, concernant les marchés passés pour la réalisation et la...
    19/03/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20123472
    maire d'Urrugne
    - communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
    25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Nice 1 maire d'Urrugne

Séances

1 19/03/2009 1 25/10/2012

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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