Recherche - CADA

Ministère des Armées Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20165081
Ministère des Armées

Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20165558
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...

09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée