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16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20143660
    Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)
    Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...
    16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20143060
    Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...
    16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89) 1 Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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