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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20135243
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de l'ensemble des courriers que la commune a échangés avec l'Architecte des bâtiments de...

30/01/2014 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20142884
Mairie d'Yvias

Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...

04/09/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Yvias 1 Mairie de Marnes-la-Coquette

Séances

1 30/01/2014 1 04/09/2014

Conclusions

1 Favorable