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Avis 20190434
Mairie de Plancoët
Consultation des listes électorales dans le cadre d'une recherche généalogique.
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Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...
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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20203185
Mairie de Narbonne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...