Recherche - CADA

Archives Irrecevable/Préalable

Avis 20170935
Mairie de Paris

Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)

Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20227274
Mairie d'Angers

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Archives Réglementation
Avis 20227891
Ministère des armées

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives