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Equipements collectifs Vie Publique / Vie Locale Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20191550
    Mairie de La Terrasse
    Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
  • Avis 20222659
    Communauté de communes Sud-Hérault
    02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Mairie de La Terrasse

Séances

1 02/04/2020 1 02/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Politique et réglementation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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