Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Irrecevable/Imprécise

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 101 sur 101 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Ministère de l'intérieur 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Direction générale des patrimoines 3 Mairie de Saint-Denis (93) 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la Justice 2 Mairie de Paris 2 Premier ministre 2 Préfecture de l'Allier

Séances

16 02/09/2021 12 22/07/2021 7 27/01/2022 3 15/04/2021 3 23/09/2021 2 06/06/2013 2 04/09/2014 2 22/09/2016 2 06/04/2017 2 31/12/2017

Mots-clés

27 Politique et mesures de sécurité 19 Vidéosurveillance 16 Sectes 7 Archives 6 Armée 6 Diplomatie 5 Judiciaire 5 Nationalité 4 Avocats 3 Politique et réglementation

Thèmes

17 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Routière 3 Défense Et Diplomatie 84 Ordre Public Et Sécurité 50 Sécurité Publique 11 Etrangers 7 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 4 Professions Judiciaires

Conclusions

24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf inexistant 14 Favorable/Sauf sécurité 14 Incompétence/CNIL 13 Favorable 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf préparatoire 11 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

94 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support