CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Territoriale Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20234404
    Mairie de Belfort
    21/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20226388
    Mairie d'Auribeau-sur-Siagne
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20225892
    Mairie d'Estaires
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20224332
    Mairie de Mallemoisson
    22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Effectif
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

2 Mairie d'Ajaccio 2 Mairie de Fleury-Mérogis 2 Mairie de Paris 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971) 1 Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois 1 Communauté de communes Océan Marais de Monts 1 Communauté de communes Thann-Cernay 1 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 Conseil régional des Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Séances

2 11/04/2013 2 04/03/2021 2 25/03/2021 1 06/12/2012 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 16/01/2014 1 30/01/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

11 Carrière 10 Budgets et comptes 9 Effectif 9 Rémunération 6 Représentation 5 Dossier personnel 5 Santé 3 Gestion domaniale 3 Marché public

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 10 Vie Publique 10 Vie Locale 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 22 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

26 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Appréciation 5 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

41 Affaire courante 3 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page