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Territoriale Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20224332
    Mairie de Mallemoisson
    22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Effectif
  • Avis 20231257
    Communauté de communes Thann-Cernay
    20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Déchets Budgets et comptes Territoriale
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Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

2 Mairie d'Ajaccio 2 Mairie de Fleury-Mérogis 2 Mairie de Paris 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971) 1 Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois 1 Communauté de communes Océan Marais de Monts 1 Communauté de communes Thann-Cernay 1 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

2 11/04/2013 2 04/03/2021 2 25/03/2021 1 06/12/2012 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 16/01/2014 1 30/01/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

11 Carrière 10 Budgets et comptes 9 Effectif 9 Rémunération 6 Représentation 5 Dossier personnel 5 Santé 3 Gestion domaniale 3 Marché public

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 10 Vie Publique 10 Vie Locale 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 20 Travail Et Emploi 20 Emploi Public

Conclusions

24 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Appréciation 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

39 Affaire courante 3 Délégué
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