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Avis 20173100
Conseil départemental de l'EureCommunication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...
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Avis 20192136
Lycée Français de PondichéryCommunication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives