Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
06/12/2012
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2010 ; 2) le décompte EDF...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Rémunération
Notation