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Résultats 121 à 89 sur 89 trouvés.

Administrations

3 Présidence de la République 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 1 # Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) 1 Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Bordeaux Métropole 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Centre hospitalier de Chambéry

Séances

3 24/05/2007 3 27/01/2022 2 19/03/2009 2 14/01/2010 2 30/01/2014 2 18/09/2014 2 31/03/2019 2 23/04/2020 2 27/05/2021 2 12/05/2022

Mots-clés

5 Sécurité sociale 4 Archives 4 Mise en ligne 4 Rémunération 3 Anciens combattants 3 Ayant droit 3 Carrière 3 Dossier médical personnel 3 Marché public 3 Nationalité

Thèmes

7 Réutilisation Des Informations Publiques 7 Travail Et Emploi 7 Vie Publique 7 Vie Locale 8 Ordre Public Et Sécurité 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Culture 9 Enseignement 11 Justice 12 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

70 Affaire courante 16 Affaire de principe 2 Délégué

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