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Vie Publique / Elections Politiques Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège

Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...

25/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20230462
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat