Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20180979
Association e-Enfance

Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 : 1) ses rapports de...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes