Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20225948
§ Mairie de Leucate

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20223769
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20237335
Métropole européenne de Lille (MEL)

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237421
Mairie de Marquette-lez-Lille

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

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