Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Irrecevable/Diffusion publique

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Paris 2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) 1 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Communauté de communes du territoire Nord Picardie 1 Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20) 1 Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique 1 Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Séances

7 30/06/2020 6 31/12/2017 5 31/12/2019 4 15/09/2018 3 31/12/2018 2 27/04/2017 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 03/11/2016

Mots-clés

40 POS-PLU 12 Gestion domaniale 8 Enquête publique 7 Permis de construire 3 Expropriation - préemption 2 Risques naturels 2 Zones d’activités 1 Contrats administratifs 1 Infrastructures routières 1 Installations classées

Conclusions

24 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Inachevé 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

32 Affaire courante 20 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support