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Tarification des documents Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20150557
    Conseil départemental de la Charente
    Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
    23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil
  • Avis 20140119
    Mairie de Saint Jouin Bruneval
    1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...
    13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
  • Avis 20131207
    Communauté urbaine d'Alençon
    Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
    28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
  • Avis 20180345
    Mairie de Salses-le-Château
    Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...
    15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Conseil départemental de la Charente 1 Mairie de Saint Jouin Bruneval 1 Mairie de Salses-le-Château

Séances

1 28/03/2013 1 13/02/2014 1 23/04/2015 1 15/09/2018

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Support de communication 1 Équipements collectifs 1 État civil

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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