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Institution scolaire Irrecevable/Abonnement

  • Avis 20185667
    Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)
    Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants : 1) le...
    06/06/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20211859
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20211860
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les...
    15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Mairie de Marseille 1 Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)

Séances

2 15/04/2021 1 06/06/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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