Recherche - CADA

Affaire de principe Irrecevable/Abonnement

Avis 20110412
maire de Loupes

- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...

03/02/2011 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20052642
préfet de l'Aisne

- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...

21/07/2005 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès
Avis 20227962
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police