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Résultats 161 à 148 sur 148 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Premier ministre 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère des Armées 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de la Moselle 2 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 2 ministre de l'équipement

Séances

4 20/12/2018 3 07/02/2013 3 20/06/2013 3 23/06/2016 3 27/09/2018 3 24/01/2019 3 31/12/2019 3 24/11/2022 2 05/04/2007 2 14/03/2013

Mots-clés

8 Carrière 8 Concours 7 Dossier personnel 7 Marché public 6 Budgets et comptes 6 Gestion domaniale 5 Admission au séjour 5 Permis de construire 5 Protection de l’enfance 5 Territoriale

Thèmes

12 Ordre Public Et Sécurité 14 Economie 14 Industrie 16 Culture 16 Enseignement 16 Justice 17 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 18 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

38 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Défavorable 5 Défavorable/Avis ce 4 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

125 Affaire courante 12 Délégué 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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