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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Conseil 20185430
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval
Licéité de la mise en ligne sur un site internet de projets de délibérations fournis aux...
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Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)
Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...
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Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents suivants :
1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...
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Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers
Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...
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Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente
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Avis 20230436
Mairie de Capbreton