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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Incompétence

  • Avis 20142574
    Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat
    Copie de l'acte notarié annexé au nouveau contrat d'affermage, désigné également « acte notarié...
    24/07/2014 Incompétence Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20142665
    Mairie de Montpellier
    Copie des documents suivants : 1) l'acte d'engagement du marché public correspondant au lot...
    19/06/2014 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montpellier 1 Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat

Séances

1 19/06/2014 1 24/07/2014

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Infrastructures routières 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable
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