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Santé Incompétence

Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques