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Rémunération Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Renseignement

Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Conseil 20060660
maire de Seclin

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02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération