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Douanes Incompétence/Renseignement

  • Avis 20054614
    directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
    - la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
    15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
  • Avis 20220476
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...
    10/03/2022 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

Séances

1 15/12/2005 1 10/03/2022

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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