Recherche - CADA

Déchets Environnement Incompétence/Renseignement

Avis 20144733
Communauté de communes de Petite Camargue

Communication des éléments suivants concernant le ramassage des déchets dans l'impasse du Plan à...

08/01/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20221689
Mairie de Larzac

Communication de l'indication du respect ou non des dispositions des articles L241-1 à L241-6 du...

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets