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Agriculture Incompétence/Renseignement

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Résultats 121 à 118 sur 118 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 2 I-CAD 2 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Agglomération du pays de Dreux 1 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Séances

10 31/03/2020 5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 16/11/2017 3 21/03/2019 3 31/03/2019 3 31/12/2019 3 23/04/2020 3 30/04/2021 3 23/09/2021

Mots-clés

62 Marché public 16 Délégation de service public 7 Activités agricoles 7 Réglementation 6 Accord-cadre 6 Surfaces agricoles 5 Contrôle 4 Budgets et comptes 4 Commerce de détail 3 Artisanat

Thèmes

118 Agriculture 85 Marchés Et Contrats Publics 18 Agriculture 7 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 3 Commerce 118 Economie 118 Industrie

Conclusions

37 Favorable/Sauf secret des affaires 30 Favorable 23 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Secret des affaires 9 Défavorable/Commercial industriel 9 Irrecevable/Diffusion publique 8 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

76 Affaire courante 32 Délégué 3 Affaire de principe

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