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Agriculture Incompétence/Renseignement

  • Avis 20236212
    Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
    23/11/2023 Défavorable/Abusive Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20236304
    RATP
    14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
  • Avis 20236946
    Lorient agglomération
    14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Résultats 121 à 123 sur 123 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 2 I-CAD 2 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Agglomération du pays de Dreux 1 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Séances

10 31/03/2020 5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 16/11/2017 3 21/03/2019 3 31/03/2019 3 31/12/2019 3 23/04/2020 3 30/04/2021 3 23/09/2021

Mots-clés

64 Marché public 17 Délégation de service public 7 Activités agricoles 7 Réglementation 6 Accord-cadre 6 Surfaces agricoles 5 Contrôle 4 Budgets et comptes 4 Commerce de détail 4 Contrats administratifs

Thèmes

123 Agriculture 89 Marchés Et Contrats Publics 18 Agriculture 7 Régulation Économique 6 Secteurs Économiques 3 Commerce 123 Economie 123 Industrie

Conclusions

39 Favorable/Sauf secret des affaires 31 Favorable 23 Favorable/Sauf commercial industriel 14 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Secret des affaires 12 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Commercial industriel 9 Favorable/Sauf inexistant 9 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

81 Affaire courante 32 Délégué 3 Affaire de principe
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