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Partenariat public-privé Incompétence/Renseignement

  • Avis 20216119
    Musée du Louvre
    Communication des documents suivants : 1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
    16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Partenariat public-privé
  • Avis 20224385
    Groupement d'intérêt public France 2023
    13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Groupement d'intérêt public France 2023 1 Musée du Louvre

Séances

1 16/12/2021 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Subvention

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Culture 1 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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