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Artisanat Incompétence/Renseignement

  • Avis 20192043
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
    28/11/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
  • Avis 20191571
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
  • Avis 20193077
    Nantes Métropole
    Communication du numéro de la licence de taxi exploitée par son client, ainsi que la date à...
    16/01/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Nantes Métropole

Séances

1 17/10/2019 1 28/11/2019 1 16/01/2020

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Commerce de détail 2 Grande distribution 2 Industrie

Thèmes

3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Fiscal douanier
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