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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Incompétence/Privé

Avis 20132112
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Concurrence prix
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives