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Conseil 20174246
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le berceau de Saint-Vincent-de-Paul (EHPAD 40)
Statut d’archives publiques ou privées des dossiers des usagers de l'établissement.
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Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions (subvention ou...
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Avis 20185679
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos des Carmes (EHPAD 31)
Communication des comptes-rendus des réunions de conseil de la vie sociale (CVS) de...
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Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...