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Énergies fossiles Incompétence/Privé

  • Avis 20070516
    directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)
    - communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...
    08/02/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
  • Avis 20073893
    directeur général d'EDF
    - copie d'écrans du compte de l'intéressé depuis octobre 2005
    11/10/2007 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
  • Avis 20062388
    directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)
    Voir avis
    08/06/2006 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
  • Avis 20064869
    directeur général d'EDF (mission Handicap)
    - communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
    23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 directeur général d'EDF 1 directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud) 1 directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim) 1 directeur général d'EDF (mission Handicap)

Séances

1 08/06/2006 1 23/11/2006 1 08/02/2007 1 11/10/2007

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 4 Agriculture 4 Régulation Économique 4 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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