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Avis 20170619
Clinique des Hêtres
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés,...
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Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes
Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...
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Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc
Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...