CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire de principe Incompétence/Privé

  • Avis 20120607
    directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
    - communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
    23/02/2012 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20121298
    président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
    - communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
    05/04/2012 Incompétence/Privé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe 1 président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)

Séances

1 23/02/2012 1 05/04/2012

Mots-clés

1 Avocats 1 Carrière 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page