Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer

- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...

23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.

19/06/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale