Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire de principe Incompétence/Privé

Aucun résultat

«
‹
3
4
5
›
»

Résultats 101 à 100 sur 100 trouvés.

Administrations

1 Antony Habitat 1 Association ASQUAL 1 Association e-Enfance 1 Association le Chêne Vert 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 1 Centre hospitalier de la région d'Annecy 1 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais) 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Séances

3 26/02/2009 3 16/10/2014 2 11/10/2001 2 27/06/2002 2 16/03/2006 2 03/07/2008 2 12/02/2009 2 04/06/2009 2 28/04/2011 2 22/09/2011

Mots-clés

13 Marché public 11 Logement 4 Activités sportives 4 Contrats administratifs 4 Sécurité sociale 3 Assimilés fonctionnaires 3 Avocats 3 Banques et assurances 3 Budgets et comptes 3 Conditions de travail

Thèmes

11 Justice 13 Loisirs 15 Culture 15 Enseignement 15 Travail Et Emploi 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Agriculture 15 Marchés Et Contrats Publics 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

20 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf appréciation

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support