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Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20223489
Association ASQUAL

08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique

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Résultats 101 à 101 sur 101 trouvés.

Administrations

1 Antony Habitat 1 Association ASQUAL 1 Association e-Enfance 1 Association le Chêne Vert 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 1 Centre hospitalier de la région d'Annecy 1 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais) 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Séances

3 26/02/2009 3 16/10/2014 2 11/10/2001 2 27/06/2002 2 16/03/2006 2 03/07/2008 2 12/02/2009 2 04/06/2009 2 28/04/2011 2 22/09/2011

Mots-clés

13 Marché public 11 Logement 4 Activités sportives 4 Budgets et comptes 4 Contrats administratifs 4 Sécurité sociale 3 Assimilés fonctionnaires 3 Avocats 3 Banques et assurances 3 Conditions de travail

Thèmes

11 Justice 13 Loisirs 15 Culture 15 Enseignement 15 Travail Et Emploi 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Agriculture 15 Marchés Et Contrats Publics 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

20 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf appréciation

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