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Affaire courante Incompétence/Privé

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Résultats 821 à 786 sur 786 trouvés.

Administrations

18 RATP 12 La Poste 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 EDF 6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 6 SNCF 4 Office palois de l'habitat (OPH 64) 4 URSSAF d'Ile-de-France 3 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Séances

13 26/01/2017 11 16/10/2014 10 19/11/2015 9 24/09/2015 9 16/12/2021 8 03/11/2016 8 17/05/2019 8 16/07/2020 7 23/11/2006 7 10/10/2013

Mots-clés

106 Gestion domaniale 56 Budgets et comptes 54 Logement 49 Sécurité sociale 43 Marché public 40 Assimilés fonctionnaires 31 Contrats administratifs 29 Ayant droit 25 Dossier médical personnel 24 Rémunération

Thèmes

66 Affaires Sanitaires Et Sociales 72 Travail Et Emploi 73 Agriculture 83 Agriculture 91 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 62 Urbanisme 125 Affaires Sanitaires Et Sociales 86 Solidarités Et Prestations Sociales 156 Economie 156 Industrie

Conclusions

183 Favorable 77 Sans objet/Inexistant 58 Favorable/Sauf vie privée 51 Incompétence/Renseignement 32 Sans objet/Communiqué 28 Irrecevable/Diffusion publique 21 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Irrecevable/Imprécise 16 Défavorable/Vie privée

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