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Séance
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Affaire courante Incompétence/Privé

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Résultats 841 à 807 sur 807 trouvés.

Administrations

18 RATP 17 La Poste 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 EDF 7 SNCF 6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 4 Office palois de l'habitat (OPH 64) 4 URSSAF d'Ile-de-France 3 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 3 Aéroports de Paris

Séances

13 26/01/2017 11 16/10/2014 10 19/11/2015 9 24/09/2015 9 16/12/2021 8 03/11/2016 8 17/05/2019 8 16/07/2020 7 23/11/2006 7 10/10/2013

Mots-clés

107 Gestion domaniale 58 Budgets et comptes 56 Logement 49 Sécurité sociale 45 Marché public 40 Assimilés fonctionnaires 31 Contrats administratifs 29 Ayant droit 25 Dossier médical personnel 24 Rémunération

Thèmes

64 Travail Et Emploi 66 Affaires Sanitaires Et Sociales 72 Travail Et Emploi 79 Agriculture 83 Agriculture 91 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 130 Affaires Sanitaires Et Sociales 89 Solidarités Et Prestations Sociales 162 Economie 162 Industrie

Conclusions

185 Favorable 77 Sans objet/Inexistant 62 Favorable/Sauf vie privée 51 Incompétence/Renseignement 34 Sans objet/Communiqué 29 Irrecevable/Diffusion publique 21 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Irrecevable/Imprécise 16 Défavorable/Vie privée

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